Collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution, dans le cadre de la proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution

Informations concernant le lancement de la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution, dans le cadre de la révision du chapitre VI. de la Constitution (procédure prévue au chapitre 2 de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national):

Dernière modification le 15.11.2021

Des articles de la même catégorie

GoGo VELO

GoGo VELO

« Le tour du monde en 42 jours » - la mission de la première campagne GoGo VELO à l'automne 2024. Même si l'été représente pour beaucoup de personnes la période idéale pour de longues randonnées à vélo, l'automne 2024 sera également placé sous le signe du vélo:  En...

lire plus
Aller au contenu principal