Actes et certificats

ACTE DE NAISSANCE
Acte de naissance:

Les actes de naissance de personnes nées dans la commune de Esch-sur-Sûre sont délivrés par l’administration communale.

Comment demander un acte de naissance?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance:

Vous pouvez vous présenter personnellement à la mairie pendant les heures d’ouverture et l’acte vous sera remis généralement tout de suite. Sinon, vous pouvez également le demander par téléphone, fax, courriel ou www.macommune.lu. L’envoi est gratuit.​​​

 

Déclaration de naissance

Qui peut faire la déclaration?

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les cinq jours calendrier (sans compter celui de l’accouchement).

Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né.

Sinon, le médecin, la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l’accouchement doit déclarer cette naissance.

Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance

Parents mariés

• avis médical + livret de famille ou à défaut un acte de mariage + pièce d’identité du déclarant et de la mère.
• Important : L’acte de mariage devra obligatoirement être traduit en français, allemand ou anglais.

Parents célibataires

• avis médical + pièce d’identité du père et de la mère
• Important : si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Grand-Duché il faut également remettre une déclaration conjointe d’attribution de nom signée par les parents.

Pensez également à remettre une copie de l’acte de naissance au bureau de la population de la commune de résidence.

Pour toutes informations concernant la déclaration d’un nouveau-né, veuillez-vous rendre sur Guichet.lu.

Pour toutes informations concernant le choix du nom et des prénoms d’un nouveau-né, veuillez-vous rendre sur Guichet.lu.

ACTE DE MARIAGE

Acte de ma​riage: 

L’acte de mariage est toujours déposé à la commune dans laquelle le mariage civil a été célébré. Il est préparé à l’avance par l’Officier de l’Etat Civil et est signé par les conjoints pendant la célébration du mariage.

Comment demander un acte de mariage ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour d​​emander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage:

Vous pouvez vous présenter personnellement à la mairie pendant les heures d’ouverture et l’acte vous sera remis généralement tout de suite. Sinon, vous pouvez également le demander par téléphone, fax, courriel ou www.macommune.lu. L’envoi est gratuit.​​

ACTE DE DÉCÈS

Acte de décès:

Les actes de décès de personnes décédées sur le territoire de la commune d’Esch-sur-Sûre sont délivrés par le service ‘Etat civil / Indigénat’ de l’administration communale​​

Comment demander un acte de décès ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de décès:

Vous pouvez vous présenter personnellement à la mairie pendant les heures d’ouverture et l’acte vous sera remis généralement tout de suite. Sinon, vous pouvez également le demander par téléphone, fax, courriel ou www.macommune.lu. L’envoi est gratuit.​​

 

Déclaration de décès

DÉLAI

En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au bureau de l’état civil de l’administration communale du lieu de décès.

QUI PEUT FAIRE LA DÉCLARATION DE DÉCÈS ?

La déclaration peut être faite par :

• l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille,
• un proche de la famille du défunt, ou
• toute autre personne.

PIECES À PRÉSENTER POUR UN DÉCÈS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ESCH-SUR-SÛRE :

• document d’identité du déclarant,
• attestation médicale certifiant le décès, Volet A, B et C Déclaration sur les causes de décès ;
• livret de famille du défunt, à défaut, une copie de son acte de mariage ou acte de naissance s’il est célibataire, sinon les pièces d’identité du défunt et du son Conjoint le cas écéant ;
• certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune, ou au Benelux.

EN CAS D’INCINÉRATION :

• certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente;
• certificat de mise en bière ;
• certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un stimulateur cardiaque (pace-maker);
• demande écrite du défunt, si ce dernier a exprimé de son vivant vouloir être incinéré, à défaut une demande écrite du parent le plus proche.

Si la commune de l’enterrement ou de l’inhumation diffère de celle du décès, le déclarant se rend ensuite à cette commune avec un acte de décès et un permis de transport, délivrés par la commune de décès, afin d’organiser les funérailles.

Les enterrements doivent avoir lieu dans un délai de 72 heures suivant le décès. Une prolongation peut être accordée par le Ministère de la Santé.

Pour les inhumations d’urnes ou les dispersions aucun délai n’est prévu.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez-vous rendre sur Guichet.lu.

CERTIFICAT DE VIE

Certificat de vie:

Le certificat de vie atteste simplement qu’une personne est toujours vivante, suivant le fichier de la population de la commune.

Ce certificat est généralement demandé par des Caisses de Pension à l’étranger ou par des compagnies d’assurance-vie.

Le certificat de vie est délivré sur présentation d’une pièce d’identité par le bureau de la population, soit sur un formulaire imprimé par la commune, soit sur un formulaire émis par la Caisse de Pension qui le demande.​​​​

CERTIFICAT DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Certificat de fréquentation scolaire:

Le certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté une école préscolaire ou primaire dans l’ancienne commune de Heiderscheid.​​

Veuillez vous adresser au bureau de la population.​​​

CASIER JUDICIAIRE ET CERTIFICAT DE MORALITÉ

Casier judiciaire et certificat de moralité:

L’extrait du casier judiciaire est délivrée exclusivement par le service compétent au sein de la Cité judiciaire, bâtiment BC, 1er étage, Luxembourg. Veuillez vous renseigner à ce sujet sous www.guichet.lu.

Le certificat de moralité est délivré gratuitement par le bureau de la population de la commune, mais uniquement sur présentation d’un extrait de casier judiciaire daté de moins de 30 ​​jours. Le numéro et la date de l’extrait seront repris sur le certificat de moralité​​​

Dernière modification le 15.07.2021
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