Edition – conception – développement du site
Ce site est édité par l’Administration Communale de Esch-sur-Sûre. L’hébergement du site est assuré par le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI).
L’Administration Communale de Esch-sur-Sûre alimente ce serveur en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives aux actions et actualités de l’Administration Communale de Esch-sur-Sûre.
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, l’Administration Communale de Esch-sur-Sûre n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site:
L’Administration Communale de Esch-sur-Sûre décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site.
Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés sont applicables.
Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’Administration Communale de Esch-sur-Sûre n’a aucun contrôle et pour lesquels l’Administration Communale de Esch-sur-Sûre décline toute responsabilité.
L’Administration Communale de Esch-sur-Sûre n’est pas responsable d’un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.
La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu des dites législations.
1. INTRODUCTION
L’Administration Communale d’Esch-sur-Sûre, ci-après la « Commune » attache une grande importance au respect de votre vie privée et traite vos données en toute transparence et dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, afin de vous permettre une utilisation correcte de notre site internet (www.esch-sur-sure.lu).
2. INFORMATION SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel vous concernant recueillies à partir de notre site Internet www.esch-sur-sure.lu font l’objet d’un traitement dont le responsable est :
L’Administration communale d’Esch-sur-Sûre,
1, an der Gaass
L-9150 Eschdorf
Tél : +352 83 91 12 – 1
E-mail : secretariat@esch-sur-sure.lu
représenté par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, la société ProNewTech S.A. à l’adresse email dpo@esch-sur-sure.lu
3. LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Durant votre utilisation du site, la commune est susceptible de collecter vos données à caractère personnel lorsque :
- vous naviguez sur le site internet ;
- vous prenez contact avec la commune dans la rubrique « Contact » ;
- vous apparaissez sur les photographies présentes dans les rubriques Media Centre – Album Photos et Bulletin communal.
Conformément au principe de minimisation des données, la commune veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité recherchée.
4. FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos données à caractère personnel collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :
- Permettre la navigation sur le site (fonctionnement du site, gestion du consentement aux cookies) ;
- Elaborer des statistiques anonymes ;
- Vous fournir les informations souhaitées (rubrique Contact) ;
- Informer le public des évènements de la commune (Rubrique Media Centre).
Pour les finalités énoncées ci-dessus, le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur:
- votre consentement (pour la gestion des cookies non essentiels et pour la gestion de la Rubrique Media Centre) ;
- l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la commune est investie (pour la rubrique contact) ;
- l’intérêt légitime de la commune de faire fonctionner le site Internet (gestion des cookies essentiels).
La commune s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d’origine ne sera effectué. L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou à une obligation légale incombant à la commune.
5. CATEGORIE DES DONNEES COLLECTEES
Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.
Les données à caractère personnel que la commune est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur le site sont :
- Lorsque vous vous connectez et naviguez sur le site :
- des données de connexion et de navigation : ID utilisateur, la date et l’heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur/ terminal, les cookies, etc.
Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
- Pour demander une information via la rubrique Contact :
- des données d’identification individuelle : nom et prénom (obligatoire), adresse e-mail (obligatoire), message (obligatoire), le thème de votre demande (optionnel), tout document que vous êtes libre de télécharger (optionnel).
- Pour nous permettre d’assurer l’information du public (avec votre consentement) :
- Des photographies sur lesquelles vous êtes reconnaissable.
Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, d’autres, fondées sur le consentement, sont facultatives.
Si les champs obligatoires au traitement de votre demande ne sont pas entièrement remplis, la commune ne pourra répondre avec satisfaction à celle-ci.
6. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
En principe, les données personnelles collectées par la commune sont destinées aux seuls membres de notre personnel habilités. Néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission :
- aux sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations et des services (l’hébergement et l’exploitation du site internet) ;
S’agissant des données telles que photographies, elles pourront être vues dans le monde entier.
S’agissant des cookies fondées sur le consentement, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Pour toutes les autres données, la commune s’engage à ce qu’aucun tiers autorisé ne transfère vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne et ne possédant pas de garanties équivalentes en matière de protection des données.
7. DUREES DE CONSERVATION
Vos données personnelles collectées et traitées par la commune ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et/ou dans le respect d’une obligation légale.
Pour les durées de conservation relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
8. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
La commune met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.
Toutes les personnes ayant accès à vos données (la commune, ses sous-traitants ou partenaires) dans le cadre de leurs missions sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à n’accéder qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement de nos missions.
L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé ou formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.
9. VOS DROITS
Vous disposez, à tout moment et dans les limites fixées par la loi, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;
- droit de suppression si vos données personnelles deviennent obsolètes ;
- droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
- droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
- droit d’effacement définitif de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à dire que vos données vous soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante secretariat@esch-sur-sure.lu
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@esch-sur-sure.lu
Date de mise à jour: 04.11.2025