​​​​​​Autorisation parentale​

Les enfants mineurs partant pour l’étranger sans leurs parents doivent requérir l’autorisation parentale .

Ce certificat est établi par le bureau de la population. A cet effet, un des parents ou le tuteur de l’enfant doit se présenter personnellement à l’administration communale en fournissant les renseignements suivants:

  • date de départ et date de retour de l’enfant
  • destination de l’enfant (pays et localité)
  • nom de l’accompagnateur majeur​

S’il est impératif que l’un des parents se présente en personne au bureau de la population, c’est parce que sa signature devra être légalisée. L’enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande conjointement à son titre d’identité.​

Dernière modification le 07.06.2021
Aller au contenu principal