Actes et certificats

Acte de ma​riage: 

L’acte de mariage est toujours déposé à la commune dans laquelle le mariage civil a été célébré. Il est préparé à l’avance par l’Officier de l’Etat Civil et est signé par les conjoints pendant la célébration du mariage.

Comment demander un acte de mariage ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour d​​emander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage:

Vous pouvez vous présenter personnellement à la mairie pendant les heures d’ouverture et l’acte vous sera remis généralement tout de suite. Sinon, vous pouvez également le demander par téléphone, fax, courriel ou www.macommune.lu. L’envoi est gratuit.​​

Acte de décès:

Les actes de décès de personnes décédées sur le territoire de la commune d’Esch-sur-Sûre sont délivrés par le service ‘Etat civil / Indigénat’ de l’administration communale​​

Comment demander un acte de décès ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de décès:

Vous pouvez vous présenter personnellement à la mairie pendant les heures d’ouverture et l’acte vous sera remis généralement tout de suite. Sinon, vous pouvez également le demander par téléphone, fax, courriel ou www.macommune.lu. L’envoi est gratuit.​​

Déclaration de décès

DÉLAI

En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au bureau de l’état civil de l’administration communale du lieu de décès.

QUI PEUT FAIRE LA DÉCLARATION DE DÉCÈS ?

La déclaration peut être faite par :

• l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille,
• un proche de la famille du défunt, ou
• toute autre personne.

PIECES À PRÉSENTER POUR UN DÉCÈS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ESCH-SUR-SÛRE :

• document d’identité du déclarant,
• attestation médicale certifiant le décès, Volet A, B et C Déclaration sur les causes de décès ;
• livret de famille du défunt, à défaut, une copie de son acte de mariage ou acte de naissance s’il est célibataire, sinon les pièces d’identité du défunt et du son Conjoint le cas écéant ;
• certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune, ou au Benelux.

EN CAS D’INCINÉRATION :

• certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente;
• certificat de mise en bière ;
• certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un stimulateur cardiaque (pace-maker);
• demande écrite du défunt, si ce dernier a exprimé de son vivant vouloir être incinéré, à défaut une demande écrite du parent le plus proche.

Si la commune de l’enterrement ou de l’inhumation diffère de celle du décès, le déclarant se rend ensuite à cette commune avec un acte de décès et un permis de transport, délivrés par la commune de décès, afin d’organiser les funérailles.

Les enterrements doivent avoir lieu dans un délai de 72 heures suivant le décès. Une prolongation peut être accordée par le Ministère de la Santé.

Pour les inhumations d’urnes ou les dispersions aucun délai n’est prévu.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez-vous rendre sur Guichet.lu.