Élections communales du 11 juin 2023
Les élections communales et la formation des organes politiques de la commune suite au scrutin du 11 juin 2023 sont régies par la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dont des versions coordonnées peuvent être consultées sur le site legilux.lu dans le recueil « Élections législatives, européennes et communales », dans le Code communal.
Gemeindewahlen am 11. Juni 2023
Die Kommunalwahlen und die Bildung der politischen Organe der Gemeinde infolge der Wahl vom 11. Juni 2023 werden durch das geänderte Wahlgesetz vom 18. Februar 2003 und das geänderte Gemeindegesetz vom 13. Dezember 1988 geregelt, deren koordinierte Fassungen auf der Website legilux.lu in der Sammlung « Parlaments-, Europa- und Kommunalwahlen », im Gemeindegesetzbuch eingesehen werden können.
Avis au public
Changements pour notre commune
Comme notre commune compte désormais plus de trois mille habitants – 3 106 personnes au 30 septembre 2022, pour être plus précis, il y aura quelques changements pour notre commune lors des éclections communales prochaines:
- Les élections ne se feront plus par scrutin majoritaire, mais par scrutin proportionnel. En d’autres termes, les électrices et électeurs de la commune d’Esch-sur-Sûre se verront présenter des listes électorales.
- Le conseil communal sera ainsi composé de 11 membres
Scrutin proportionnel
Le scrutin applicable pour notre commune
Dans les communes qui comprennent 3.000 habitants au moins, les élections se font au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.
Chaque électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire. Chaque croix (+ ou x) inscrite dans l’une des deux cases réservées derrière le nom des candidats vaut un suffrage à ce candidat. Il peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence du total des suffrages dont il dispose.
L’électeur qui remplit le cercle blanc de la case placée en tête d’une liste adhère à cette liste en totalité et attribue ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste.
Vote par correspondance
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demande à voter par correspondance lors des élections communales.
Si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse située au Grand-Duché de Luxembourg, la demande doit être déposée électroniquement (guichet.lu) ou parvenir par envoi postal au collège des bourgmestre et échevins (formulaire mis à disposition en temps utile), sous peine de déchéance, au plus tôt 12 semaines (20 mars 2023) et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin (17 mai 2023).
Si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse se situant à l’étranger, le délai pour faire la demande est de au plus tôt 12 semaines (20 mars 2023) et au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin (2 mai 2023).
Formulaire de demande de vote par correspondance ICI
ou
Déposez votre demande de vote par correspondance électroniquement ICI (lien disponible à partir du 20.03.2023)
Candidats
Être électeur aux élections communales
Pour être électeur aux élections communales, il faut :
- être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l’État de résidence ou dans l’État d’origine. Cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-Luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit de vote en raison de leur résidence en dehors de leur État d’origine ;
- pour les Luxembourgeois, être domicilié au Luxembourg ;
- pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Schengen :
- être domicilié au Luxembourg ; et
- y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale ;
- pour les autres ressortissants étrangers :
- disposer d’une carte ou d’un titre de séjour en cours de validité ; et
- être domicilié au Luxembourg ; et
- y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :
- les individus condamnés à des peines criminelles ;
- les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation ;
- les majeurs en tutelle.
La demande d’inscription sur les listes électorales doit être effectuée au plus tard 55e jour (17 avril 2023) précédant le scrutin à 17h00. Les listes électorales sont définitivement clôturées le 44e jour précédant le scrutin.
Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales
Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer. Tout motif d’abstention doit être dûment justifié auprès du Parquet du Tribunal d’arrondissement.
Le droit luxembourgeois prévoit des peines pour les électeurs n’ayant pas pris part au vote ou dont les motifs d’abstention n’ont pas été admis.
Sont concernés les électeurs :
- inscrits sur les listes électorales ;
- dans l’impossibilité de prendre part au scrutin (communal, législatif, européen ou référendaire).
Sont d’office excusés de droit du vote obligatoire :
- les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
- les électeurs âgés de plus de 75 ans.
Änderungen für unsere Gemeinde
Da unsere Gemeinde mittlerweile über 3000 Einwohner zählt – 3 106 Personen am 30. September 2022, um genau zu sein, wird es im Bezug auf die Gemeindewahlen am 11. Juni 2023 einige Änderungen geben :
- Die Wahlen werden nicht mehr wie gewohnt über die Mehrheitswahl entschieden sondern über die Verhältnisswahl. In anderen Worten, werden den Wählern und Wählerinnen am 11. Juni 2023 Listen präsentiert.
- Der Gemeinderat wird sich aus 11 Mitgliedern zusammensetzen.
Verhältniswahl
Zutreffend für unsere Gemeinde
In Gemeinden mit mindestens 3.000 Einwohnern wird gemäß dem Verhältniswahlrecht nach Listen gewählt.
Jeder Wähler verfügt über so viele Stimmen, wie Ratsmitglieder zu wählen sind. Jedes Kreuz (+ oder x), das in einem der beiden Kästchen hinter dem Namen der Kandidaten gesetzt wird, entspricht einer Stimme für den betreffenden Kandidaten. Er kann jedem der Kandidaten zwei Stimmen geben, wobei die Gesamtzahl der Stimmen, über die er verfügt, jedoch nicht überschritten werden darf.
Wenn der Wähler den weißen Kreis in dem Feld über einer Liste schwärzt, wählt er die gesamte Liste und gibt somit jedem Kandidaten dieser Liste eine Stimme.
Briefwahl
Alle in den Wählerverzeichnissen eingetragenen Wähler können bei den Kommunalwahlen die Briefwahl beantragen.
Falls die Wahlbenachrichtigung an eine Adresse im Großherzogtum Luxemburg zuzustellen ist, muss der Antrag frühestens 12 Wochen (20. März 2023) und spätestens 25 Tage vor dem Tag der Wahl (17. Mai 2023) elektronisch erfolgen (guichet.lu) oder auf dem Postweg beim Bürgermeister- und Schöffenrat eingehen (Formulare werden zu gegebener Zeit von der Gemeindeverwaltung zur Verfügung gestellt); andernfalls ist der Anspruch verwirkt.
Falls die Wahlbenachrichtigung an eine Adresse im Ausland zuzustellen ist, muss der Antrag frühestens 12 Wochen (20. März 2023) und spätestens 40 Tage vor dem Tag der Wahl (2. Mai 2023) erfolgen.
oder
Stellen Sie Ihren Antrag auf Briefwahl elektronisch HIER (Link ab dem 20.03.2023 verfügbar)
Kandidaten
Teilnahme an den Kommunalwahlen
Um bei den Kommunalwahlen wahlberechtigt zu sein, müssen die Wähler:
- am Wahltag das 18. Lebensjahr vollendet haben;
- im Besitz der Bürgerrechte sein und ihr Wahlrecht im Wohnsitzstaat oder im Herkunftsland nicht verwirkt haben. Diese letztgenannte Bedingung kann jedoch nicht auf nicht luxemburgische Bürger angewandt werden, die das Wahlrecht in ihrem Herkunftsland aufgrund ihres Wohnsitzes im Ausland verloren haben;
- für Luxemburger: ihren Wohnsitz in Luxemburg haben;
- für Staatsangehörige eines anderen Mitgliedstaates der Europäischen Union (EU) oder des Schengen-Raums:
- ihren Wohnsitz in Luxemburg haben; und
- zum Zeitpunkt der Beantragung der Eintragung in das Wählerverzeichnis in Luxemburg gewohnt haben;
- für andere ausländische Staatsangehörige:
- im Besitz einer gültigen Aufenthaltskarte oder eines gültigen Aufenthaltstitels sein; und
- ihren Wohnsitz in Luxemburg haben; und
- zum Zeitpunkt der Beantragung der Eintragung in das Wählerverzeichnis in Luxemburg gewohnt haben.
Folgende Personen sind von der Ausübung des Wahlrechts ausgeschlossen und dürfen nicht wählen:
- Personen, die strafrechtlich verurteilt wurden;
- Personen, denen nach einer Verurteilung wegen geringerer Vergehen das Wahlrecht entzogen wurde;
- Volljährige, die unter Vormundschaft stehen.
Der Antrag auf Eintragung in die Wählerverzeichnisse muss spätestens am 55. Tag vor der Wahl (17. April 2023) um 17.00 Uhr gestellt werden. Die Wählerverzeichnisse werden am 44. Tag vor der Wahl endgültig geschlossen.
Liens utiles:
